Normes & pratiques
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Établissements scolaires — Décret qualité de l’air

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Que faire pour respecter vos obligations ?
Contrairement à ce que certains laissent entendre, l’installation de capteurs de CO₂ ne suffira pas à remplir vos obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) en vigueur depuis janvier 2023.
Pour les écoles, collèges et lycées, publics comme privés, le dispositif réglementaire repose sur quatre registres d’actions complémentaires.
Voici les repères pour vous organiser :
Commencez par identifier qui porte l’obligation
La surveillance QAI incombe au propriétaire des locaux, ou à l’exploitant lorsqu’une convention le prévoit. Le chef d’établissement n’en est donc pas automatiquement le responsable juridique.
Premier réflexe : clarifier avec la collectivité propriétaire, l’organisme gestionnaire ou le bailleur qui commande les interventions, conserve les rapports et assure le suivi des actions.
Les quatre actions à inscrire dans votre calendrier
Action obligatoire | Quand ? | Ce qu’il faut organiser |
|---|---|---|
Évaluer les moyens d’aération | Chaque année | Vérifier les ouvrants, les dispositifs de ventilation et la circulation de l’air ; réaliser une mesure de CO₂ à lecture directe selon le protocole réglementaire. |
Réaliser un autodiagnostic | Au moins tous les quatre ans | Examiner les sources de pollution, les pratiques d’entretien, les équipements et les habitudes d’aération, avec les équipes concernées. |
Faire mesurer les polluants aux étapes clés du bâtiment | Lors des événements prévus par les textes | Vérifier si les travaux ou changements d’usage déclenchent une campagne ; la confier à des organismes accrédités. |
Établir et actualiser un plan d’actions | Premier plan au plus tard le 1er janvier 2027, puis mise à jour selon les besoins | Définir les améliorations, leurs responsables et leur calendrier. |
Ces quatre volets se complètent, aucun ne dispense des autres.
Important : l’évaluation annuelle devait être engagée au plus tard en 2024.
Avant le lancement de travaux, préparez votre campagne de mesures
Une livraison de bâtiment annexe, une modification de la ventilation, le changement de revêtements de sols, etc. peuvent déclencher l’obligation de mener une campagne réglementaire. Ce n’est pas le cas des petits travaux.
Les événements concernés, les seuils et les substances à mesurer sont précisés dans le décret du 5 janvier 2012 modifié.
Le bon réflexe consiste à vérifier ce point avant de lancer le chantier, pour intégrer les mesures au budget et au planning. Lorsqu’une campagne est requise, son démarrage est prévu dans le mois suivant l’achèvement de l’étape concernée.
Constituez un dossier QAI facile à retrouver
Votre dossier de suivi doit réunir :
le rapport annuel d’évaluation des moyens d’aération ;
le dernier autodiagnostic ;
les rapports des campagnes de mesures, lorsqu’elles sont requises ;
le plan d’actions, avec un responsable et une échéance pour chaque action ;
les informations communiquées à la direction et affichées à destination des usagers.
Veillez à la communication des résultats
L’information fait aussi partie du dispositif : les textes prévoient une transmission des résultats à la direction de l’établissement.
Attention, affichage obligatoire !
Pour être tranquille, prévoyez un affichage permanent, lisible et accessible aux usagers, près de l’entrée principale, regroupant les conclusions de l’évaluation annuelle, l’information sur la mise en place du plan d’actions et, le cas échéant, le bilan des campagnes réglementaires.
Lorsqu’il s’agit d’un rapport (évaluation annuelle ou campagne réglementaire), vous disposez de 30 jours après sa réception pour l’afficher. Les textes ne prévoient pas de délai pour l’affichage du plan d’actions.
Avant le 1er janvier 2027, votre plan d’actions QAI doit être établi. Où en êtes-vous ?
Écoles, collèges et lycées : faites le point sur votre autodiagnostic, vos évaluations annuelles et les actions à programmer. Nous pouvons vous aider à respecter vos obligations.
Qualité de l’air et confort d’été : une même réflexion sur le bâtiment
Pendant les fortes chaleurs, vous allez probablement fermer les fenêtres pour éviter l’entrée d’air chaud. Pourtant, le renouvellement de l’air des salles de classe doit rester assuré.
Les contraintes créées par les fortes chaleurs estivales sont une invitation à conduire une réflexion globale sur la gestion de la qualité de l’air et le confort d’été dans votre établissement.
Les recommandations du ministère de l’Éducation nationale associent protections solaires, renouvellement d’air et surventilation nocturne lorsque les installations le permettent.
Les brasseurs d’air améliorent le ressenti, mais n’apportent pas d’air neuf. Une climatisation fonctionnant par recyclage ne remplace pas non plus la ventilation.
Pour des salles de classe où l’on respire bien, même lorsqu’il fait chaud dehors, le diagnostic QAI et la mise en place d’une stratégie de confort d’été gagnent à être menés ensemble.
Souhaitez-vous faire le point avec Triohm ?
Les ressources à garder sous la main
Code de l’environnement — articles R. 221-30 et suivants : obligations et responsabilités.
Arrêté du 1er juin 2016 modifié : autodiagnostic, plan d’actions et information des usagers.
Cerema — guide et outils de mise en œuvre : supports très pratiques pour organiser la démarche.
Cerema — questions fréquentes : réponses aux difficultés d’application.

